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La direction générale du Trésor met à disposition un tableau récapitulatif des mesures restrictives par pays visés par des sanctions financières internationales.

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 entrée en vigueur en octobre 2016 a profondément réformé le droit des obligations autour de trois objectifs : consacrer diverses interprétations et évolutions jurisprudentielles, introduire des règles et mécanismes nouveaux mettant le droit français au niv(...)

Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 a été publié le 30 juin 2017 au Journal officiel de l’Union européenne. Émetteur de titres financiers et d'instruments du marché monétaire, cette règlementation vous concerne et sera applicable dès le 1er janvier 2019 avec un contenu et un format du P(...)

Le 27 juillet, le président de la Financial Conduct Authority (FCA) - l'autorité des marchés financiers britannique - a appelé à la disparition du LIBOR pour 2021 notamment en raison du faible volume de transaction sur le marché des financements wholesale non sécurisés.