Espace documentaire commission commission « juridique »

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Le scénario d’absence d’accord de retrait avant le 29 mars 2019 est probable. Le lendemain, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers par l’Union Européenne, avec les multiples conséquences en termes de formalités douanières, circulation des capitaux, barrières réglementaires… Le document de(...)

Alors que le chantier se révèle titanesque pour les sociétés tant financières que non financières, les travaux préparatifs restent au point mort.

Nouvelle fiche de l'Édition spéciale AFTE "la règlementation financière" 06/2016 sur le Règlement Prospectus.