Brexit – questions soulevées sur les contrats

septembre 2018 |

Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris publie une note de synthèse des rapports sur le Brexit.

Les rapports distinguent les questions relatives aux contrats conclus avant le Brexit, et celles liées aux activités nouvelles après le Brexit.

 

Téléchargez :

- la note de synthèse HCJP

- le message de la commission juridique

- le rapport HCJP sur la gestion d'actifs

- le rapport HCJP sur les activités d'assurance

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