Juridique : dernières actualités et publications

Ne manquez rien des dernières actualités en matière de documentation financière. Nous vous proposons une veille régulière sur les évolutions législatives et les points clés à travers divers contenus. Accédez à des analyses précises et des conseils pratiques pour naviguer efficacement dans un paysage juridique complexe.

Traitement des sanctions économiques

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Recommandation importante de l’AFTE s’agissant de la façon de traiter les questions de « conformité » aux lois imposant des sanctions économ

Q&A relatif à la négociation d’un crédit bancaire

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Ce Q&A doit être lu conjointement au modèle de convention de crédit syndiqué.

Cahiers techniques

Convention de crédit syndiqué : le modèle AFTE

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Modèle de convention de crédit tenant particulièrement compte des préoccupations des emprunteurs corporate en matière d’organisation de leur

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Commission "Juridique"

Collatéralisation : aspects opérationnels et juridique

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Présentation en commission juridique du mardi 3 mars 2015.

Garanties bancaires, garanties corporates, garanties intra-groupes

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Présentation commission plénière du 6 janvier 2015

EMIR

Annexe-EMIR-FBF-2007-AFTE_draft 2

Annexe EMIR à la convention-cadre FBF 2007 relative aux opérations sur instruments financiers à terme - Modèle AFTE