Traitement des sanctions économiques
mai 2015
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Recommandation importante de l’AFTE s’agissant de la façon de traiter les questions de « conformité » aux lois imposant des sanctions économiques internationales, qui constitue une question de plus en plus débattue avec les prêteurs au moment de la conclusion d’un prêt.
De nombreux membres de l’AFTE ont observé que les banques arrangeuses d’emprunts bancaires se montrent de plus en plus soucieuses d’obtenir un confort de l’emprunteur sur les sujets de conformité (compliance), qu’il s’agisse d’emprunts syndiqués, de clubs deals ou de lignes bilatérales...
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