Juridique : dernières actualités et publications

Ne manquez rien des dernières actualités en matière de documentation financière. Nous vous proposons une veille régulière sur les évolutions législatives et les points clés à travers divers contenus. Accédez à des analyses précises et des conseils pratiques pour naviguer efficacement dans un paysage juridique complexe.

Q&A relatif à la négociation d’un crédit bancaire

Q and A relatif à la négociation d’un crédit bancaire

Ce Q&A doit être lu conjointement au modèle de convention de crédit syndiqué.

Cahiers techniques

Convention de crédit syndiqué : le modèle AFTE

Convention de crédit syndiqué : le modèle AFTE

Modèle de convention de crédit tenant particulièrement compte des préoccupations des emprunteurs corporate en matière d’organisation de leur

Adhérents : gratuit - Non adhérents : payant

Commission "Juridique"

Collatéralisation : aspects opérationnels et juridique

Collatéralisation : aspects opérationnels et juridique

Présentation en commission juridique du mardi 3 mars 2015.

Garanties bancaires, garanties corporates, garanties intra-groupes

Garanties bancaires, garanties corporates, garanties intra-groupes

Présentation commission plénière du 6 janvier 2015

EMIR

Annexe-EMIR-FBF-2007-AFTE_draft 2

Annexe EMIR à la convention-cadre FBF 2007 relative aux opérations sur instruments financiers à terme - Modèle AFTE

OFAC Position Paper AFTE sur DD obligataire

OFAC Position Paper AFTE sur DD obligataire

Sanctions internationales - De nombreux membres de l’AFTE ont observé que les banques arrangeuses de programmes obligataires (ou qui&nb