Juridique : dernières actualités et publications

Ne manquez rien des dernières actualités en matière de documentation financière. Nous vous proposons une veille régulière sur les évolutions législatives et les points clés à travers divers contenus. Accédez à des analyses précises et des conseils pratiques pour naviguer efficacement dans un paysage juridique complexe.

Transparence de la vie publique

Transparence de la vie publique

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) vient ce jour d'ouvrir le site de Télédéclaration des Représentants d'Inté

Les contrats LMA et le Brexit

Les contrats LMA et le Brexit

Actualités par Gilles Saint Marc, avocat associé, Kramer Levin Paris

Devoir de vigilance des sociétés mères

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Conseil constitutionnel

Loi Sapin 2

Loi Sapin 2

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la vie économique est appelée communément "loi Sapin II", en référen

Journal officiel de la République française

Cahiers techniques

Sanctions économiques, lutte contre la corruption, le blanchiment, le financement du terrorisme

Sanctions économiques, lutte contre la corruption, le blanchiment, le financement du terrorisme

Ce cahier technique propose une matrice des « principes-clés » devant régir la rédaction et le déploiement des procédures de confo

Adhérents : gratuit - Non adhérents : payant

Commission "Juridique"

Know Your Customer (KYC)

Know Your Customer (KYC)

Dans le cadre des échanges d’informations obligatoires entre investisseurs professionnels et sociétés de gestion, et afin de faciliter les m

Evènements de l'AFTE

Centre de formation AFTE