Transparence des opérations de financement - Directive DAC6

Jeudi 21 novembre 2019 | Paris

Réservé aux Adhérents, Membres de commission - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

Jeudi 21 novembre 2019
Horaires : De 08:30 à 10:00, Accueil à partir de 08h15
Adresse :

AFTE - 3 rue d'Edimbourg
75008 Paris
France

> Plan d'accès

Programme

Réunion dédiée aux trésoriers, fiscalistes, juristes et responsables conformité des sociétés adhérentes.

  • Transparence fiscale dans les opérations de financement
    • Transpositon de la Directive DAC 6 
    • Obligation de déclaration des montages fiscaux
    • Relations avec les intermédiaires dont les conseils fiscaux, juridiques et les banques

 

  • Actualité jurisprudentielle avec notamment les avis du CE de juillet 2017 sur les emprunts intragroupes

Modalités d'inscription

L’inscription est effective à réception d’une confirmation de l’AFTE.

Contacts AFTE

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