septembre 2015
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CNO
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Article écrit par Gilles Endréo dans le cadre d'un groupe de travail du CNO sur l’impact des taux d’intérêts négatifs pour les émissions obligataires en droit français.
L’analyse juridique qui suit est celle de son auteur ; elle n’engage pas le Comité de Normalisation Obligataire. De plus elle ne vaut que pour le droit français ; les références à d’autres droits ne sont données qu’à titre d’illustration.
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