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En 2010, la commission « cash management international » de l’AFTE publiait un guide d’aide à la rédaction des conventions de trésorerie au sein d’un groupe. Ce guide très complet fournissait de nombreuses indications sur l’objet et le fonctionnement de ces conventions, ainsi que les clauses à y faire figurer.
Depuis 2010, l’activité des départements financement-trésorerie dans les groupes de sociétés a beaucoup évolué. L’administration fiscale a également durci sa doctrine et renforcé ses contrôles. Ces évolutions ont conduit la commission juridique de l’AFTE à lancer une réflexion sur la mise à jour du guide de 2010. Dans cette perspective, la commission juridique souhaiterait sonder les adhérents sur quelques points.
Nous vous invitons à répondre à cette enquête qui ne vous prendra que quelques minutes :
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