Sécuriser les prix de transfert
• Savoir élaborer une documentation prix de transfert pertinente
• Être en mesure de défendre la politique prix de transfert de l’entreprise en cas de
contrôle fiscal
• Acquérir les réflexes fiscaux permettant :
- de travailler efficacement avec le département fiscal du groupe et/ou de la société
- d’être force de proposition pour réduire les risques et optimiser les coûts
LES PRINCIPES QUI RÉGISSENT LES PRIX DE TRANSFERT
• La notion de prix de transfert
• Les enjeux
• Les principes
• Les sources
• Les principales méthodes de détermination
Exercice d’application
- Détermination du prix de pleine concurrence selon les différentes méthodes
LA DOCUMENTATION « PRIX DE TRANSFERT » LIÉS AUX FLUX FINANCIERS
• Les conditions d’application
• Le contenu
• le benchmark
• Les obligations déclaratives et de transmission de la politique de prix de transfert
• L’évolution liée à la réglementation
« BEPS »
LA GESTION DES CONTRÔLES
FISCAUX
• La préparation du contrôle
• La gestion du contrôle
• Les étapes ultérieures
L’ANALYSE FONCTIONNELLE DES
FLUX FINANCIERS INTRAGROUPES
• Le trio fonctions/actifs/risques
• La structure du financement intragroupe
• La formalisation de l’analyse fonctionnelle
Étude de cas
- Identification des opérations qui relèvent des prix de transfert
- Construction du master file et
du local file
• Démarche de justification du taux
d’intérêt d’un prêt intragroupe
Exercices d'application - Etude de cas - Auto-évaluation à chaud
