Réforme des taux d'intérêts de référence et comptabilité de couverture - IASB

Cet exposé sondage propose des amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 afin de définir un cadre normatif lors de la transition vers les nouveaux indices de référence.

Concernant la comptabilisation des actifs et passifs financiers impactés, les changements de flux futurs liés spécifiquement à la réforme des taux n’entraîneraient pas une analyse de modification/extinction des actifs et passifs financiers, mais bénéficieraient de l’exemption du paragraphe B5.4.5 d’IFRS 9. Cette exemption permettrait de traiter ces changements de manière similaire à celle d’une ré-estimation des taux variables. Ainsi, seul le taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers sera à actualiser, la valeur nette comptable n’étant pas affectée.

Au sujet des relations de couverture comptable, l’objectif de l’exposé-sondage est de définir un cadre permettant de ne pas déqualifier les relations existantes et ainsi de maintenir la qualification des couvertures.

Un point de désaccord avec l’IASB a été soulevé, lors d’un groupe de travail auquel l’AFTE participe, concernant les relations Fair Value Hedge (couverture de juste valeur). En effet le texte laisse penser que l’ajustement de juste valeur lié à la transition vers les nouveaux indices devrait être enregistré en résultat à la fois pour l’élément couvert (dette à taux fixe) et pour l’instrument de couverture.

Cela pourrait laisser penser qu’il n’y aurait aucun impact en résultat. Cependant, étant donné que la transition doit se faire selon le principe « economically equivalent » la juste valeur du dérivé ne devrait pas être impactée alors que la juste valeur de la dette devrait nécessairement être modifiée puisque la courbe d’actualisation utilisée sera la nouvelle courbe IBOR.

Par ailleurs, l’IASB souhaite que les émetteurs donnent de nombreux détails quant aux opérations impactées, notamment avec la répartition du nominal, de la valeur comptable et de la juste valeur par type d’indice.

Pour les opérations significatives, l’entreprise devra donner le détail du calcul de la nouvelle base d’intérêt (ajustement de la marge,…).

Participant aux réflexions de l’ANC via un groupe de travail dédié à la gestion de la réforme des taux, l'AFTE s’associe à la réponse que l’ANC formulera à l’IASB. Le projet de courrier est accessible aux adhérents dans cette publication. L'AFTE encourage les adhérents à répondre également directement à l'IASB au nom de leur entreprise d.

La commission Normes Comptables Internationales organisera prochainement une réunion sur ce sujet.

Téléchargez le projet de réponse de l'ANC à l'IASB et les amendements proposés par l’IASB dans le contexte de la réforme des taux benchmark