Le trésorier, acteur de la gestion d'une captive d'assurance
Recueil des synthèses des vingt sessions des Journées de l'AFTE 2024
Afin de couvrir tout ou partie de leurs propres besoins assurantiels, les entreprises commerciales ou industrielles peuvent avoir recours à des captives d’assurance, des sociétés d’assurance à part entière habilitées à émettre directement des polices d’assurance, ou à des captives de réassurance, qui fournissent ce service par le biais d’un assureur tiers. Longtemps limité à six, ce type d’acteurs a récemment vu son nombre passer à dix-huit dans l’Hexagone – pour l’essentiel des captives de réassurance –, comme le signale Etienne Charpentier, de 2RS France.
Cet essor tient principalement à deux facteurs. Le premier résulte d’un durcissement des conditions d’accès aux couvertures d’assurance entre 2018 et mi-2022, en particulier celles destinées à se prémunir contre le risque cyber et les dommages aux biens d’une part, et à offrir une garantie responsabilité civile d’autre part.
Le second élément déclencheur découle d’un assouplissement législatif. Entériné par la loi de finances pour 2023, il a consisté en la création d’une « provision pour résilience » qui doit permettre à l’entité de faire face aux charges afférentes aux opérations de réassurance. Or, la dotation annuelle de cette provision est en grande partie déductible fiscalement. D’après Etienne Charpentier, ce nouveau dispositif, attrayant, ressemble sensiblement à celui en vigueur au Luxembourg, où sont aujourd’hui installées la plupart des captives de groupes français et européens.
Des objectifs multiples
Schématiquement, les captives sont plutôt destinées à des entreprises qui génèrent autour de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires et qui versent chaque année environ 1 million d’euros de primes d’assurance. Les objectifs recherchés en mettant en place une telle structure sont multiples : protéger un risque qu’aucune compagnie ne souhaite couvrir; attirer de nouveaux partenaires qui, grâce à la captive, verront leurs risques diminuer ; mieux négocier les niveaux de franchise, de primes et de seuils d’intervention; conserver une partie des primes d’assurance au sein du bilan de la captive au lieu de les verser à un tiers. Autant de paramètres qui ont convaincu le groupe Avril, lequel disposait alors d’une protected cell company à Malte, de franchir le pas. « Ce projet lancé en mars 2023 nous a permis de nous doter d’un véritable outil de pilotage des risques, la captive ayant un effet vertueux en matière de prévention », retient Clarisse Billot.
Des primes d’assurance à placer
S’il a été porté par la direction en charge des assurances du groupe agro-industriel, le chantier implique la mobilisation de compétences transversales, notamment dans les domaines réglementaire (application de la directive européenne Solvabilité 2) et financier.
« L’un des problèmes qui se posent pour le trésorier concerne le placement des fonds propres de la captive », informe Hervé Corlay, d’Avril, qui a privilégié, à ce stade, un dépôt de ces liquidités au sein du cash pool du groupe. « Plus le placement est risqué, et plus le niveau de fonds propres requis est élevé », poursuit Hervé Corlay.
Comme le rappelle Etienne Charpentier, le capital réglementaire minimum requis s’établit à 1,3 million d’euros pour une captive de réassurance et à 4 millions d’euros pour une captive d’assurance. La constitution d’une captive implique d’autres contraintes, par exemple en matière de formation de ses dirigeants et de reporting, que supervise de près l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
🎤 Ils ont pris la parole lors de cette session
Clarisse Billot, Avril
Etienne Charpentier, 2RS France
Hervé Corlay, Avril
🗣️ Ils ont animé les échanges
Martial Brouard, LFB
Olivier de La Pontais, AU Group
