Règlement sur les appels de marges

décembre 2016
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Journal officiel de l'Union européenne
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Règlement 2016/2251 publié au journal officiel du 15/12, relatif aux appels de marges , dès lors que ces contrats ne sont pas compensés par une contrepartie centrale.

Les contreparties ont l'obligation de se prémunir contre les expositions de crédit sur des contreparties de contrats dérivés en collectant des marges, dès lors que ces contrats ne sont pas compensés par une contrepartie centrale. Le présent règlement définit les normes pour un échange de sûretés qui soit rapide et exact et fasse l'objet d'une ségrégation appropriée. Ces normes devraient être contraignantes pour les sûretés que les contreparties sont tenues de collecter ou de fournir en vertu du présent règlement.

A ce jour les NFC - ne sont pas concernées.

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