OFAC Position Paper AFTE sur DD obligataire
mars 2014
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Sanctions internationales - De nombreux membres de l’AFTE ont observé que les banques arrangeuses de programmes obligataires (ou qui agissent comme dealers lors d’émissions obligataires) se montrent de plus en plus soucieuses d’obtenir un confort de l’émetteur sur les sujets dits de « compliance ».
L'AFTE invite l’ensemble des émetteurs à privilégier une réponse orale à ces questions dans le cadre des due diligences verbales.
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