BEPS Action 4 - Position de l'AFTE
février 2015
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L’AFTE a répondu à la consultation de l'OCDE « Beps Action 4 » qui, pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, vise à limiter la déduction des charges d’intérêts et autres frais financiers.
Présentation en commission fiscalité du 12 janvier 2015.
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