Le Parlement européen valide les reports de la directive Omnibus
Points clés à retenir :
Avec une large majorité, le Parlement européen a validé les reports proposés par la directive Omnibus ;
Les plus grandes entreprises voient les exigences de due diligence décalées d'un an ;
Certaines entreprises disposeront de deux années supplémentaires pour établir leur rapport durable.
Avec 531 votes pour et 69 contre, le Parlement européen a validé jeudi 3 avril les reports proposés par la directive Omnibus, publiée fin février, sur l’application des directives Corporate Sustainability Due Diligence (CS3D) et Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).
Côté CS3D, les entreprises comptant plus de 5.000 employés et réalisant plus d’1,5 Md€ de chiffre d’affaires bénéficieront d’une année supplémentaire avant d’avoir à effectuer les vérifications requises auprès de leurs fournisseurs directs. Tout comme les entreprises de plus de 3.000 salariés et réalisant plus de 900 M€ de chiffre d’affaires, elles devront donc les effectuer à partir de 2028.
Pour ce qui est de la CSRD, l’obligation pour les entreprises de plus de 250 salariés et réalisant plus de 50 M€ de chiffre d’affaires de publier leur rapport extra-financier est décalée de deux années. Il sera attendu pour 2028, sur la base de l’année fiscale 2027. Les petites et moyennes entreprises devront publier le leur un an plus tard.
Tout le détail de la simplification des directives est à retrouver dans notre précédente publication.
