KYC : Comment gérer les demandes des banques ?
Points clés à retenir :
- Les processus KYC et l'inflation législative alourdissent la relation banque-client ;
- Le principe de proportionnalité peut être utilisé par les trésoriers pour s’opposer aux demandes ;
- La création d’une autorité européenne de lutte contre le blanchiment nourrit l’espoir d’une jurisprudence aboutissant à une standardisation.
Selon Europol, environ 1 % du produit intérieur brut annuel de l’Union européenne est impliqué dans une activité financière suspecte. Pour lutter contre cela, de nouvelles règles et de nouvelles normes ont fait leur apparition, tant aux niveaux national, européen qu’international, pour assurer l’intégrité du système financier.
Ces initiatives sont louables mais elles se heurtent à la réalité, en particulier celle des trésoriers d’entreprises, qui voient les demandes s’accumuler sans jamais constater de rationalisation. Les tâches sont souvent chronophages, à faible valeur ajoutée, dans la mesure où chaque banque exige sa propre liste de documents, certificats, attestations… afin d’identifier ses clients (KYC, know your customer). Le tout s’avère particulièrement éprouvant lorsque les entreprises sont internationales et multibancarisées.
Géométrie variable
A la décharge des banques, les demandes de renseignements sont inscrites dans le Code monétaire et financier et sont donc une obligation commune à tous les établissements. Toutefois, certaines se montrent plus exigeantes que ce que préconise la loi. « Le KYC est une série de règles normatives dont une partie reste très subjective. Les demandes peuvent donc être à géométrie variable entre les différents établissements bancaire ou financier », pointe Noëlle Belmimoun, responsable du droit et de la conformité pour les activités de trésorerie à ArcelorMittal.
Ce manque de standardisation et d’uniformisation se matérialise dans les politiques internes des banques et constitue un véritable défi pour les trésoriers. Lorsqu’une entreprise fournit la même documentation à deux établissements différents, elle peut être acceptée par l’un et rejetée par l’autre, entraînant une charge de travail supplémentaire. A ce titre, la création d’une autorité européenne de lutte contre le blanchiment en 2024 nourrit l’espoir d’une jurisprudence qui aboutirait à une standardisation.
Principe de proportionnalité
En attendant, il est recommandé aux trésoriers de faire usage du principe de proportionnalité. Il s’agit de démontrer l'absence de proportionnalité entre d'une part l'information demandée et d'autre part le risque à couvrir. « Par exemple, demander un numéro fiscal personnel est disproportionnée par rapport à la réglementation GRPD. L’utilité de cette information dans le cadre d’un screening est inconnue », illustre Noëlle Belmimoun, pour ce qui ce principe est « le seul qui peut vraiment être opposé ».
En dehors de cela, il est également possible de s’appuyer sur des solutions numériques pour mutualiser et sécuriser les données. On retrouve trois types de solutions : celles éditées par les établissements bancaires pour leurs clients, celles d’éditeurs privés (Conformitee, I-HuB, Avalone et Cinfoni) et enfin des solutions hybrides, c’est-à-dire développées par des entreprises privées mais sponsorisées par des établissements bancaires, comme Swift KYC-R. Aucune initiative de place n’est cependant lancée et l’idée semble être au point mort.
Cet article reprend les principaux points d’une conférence organisée début avril par la commission « Entreprises de taille intermédiaire » de l'AFTE. Un temps de questions-réponses avait été laissé à la fin mais n’est pas retranscrit pour des raisons de confidentialité. Pour ne rien manquer des sujets de trésorerie, inscrivez-vous aux prochaines réunions de l’AFTE.
