Quel rôle peut jouer un trésorier dans la lutte anti-corruption en entreprise ? (Sapin 2)
Du fait de sa position à des fonctions critiques, le trésorier peut, et doit parfois, contribuer à la lutte anti-corruption dans son entreprise. Il doit pour cela être au courant des dispositions imposées par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », en vigueur depuis 2017. De lourdes sanctions sont prévues en cas de non-respect.
C’est pour éclairer les adhérents de l’AFTE que la commission « conformité » a organisé mardi 25 mars une réunion sur le sujet. Voici une liste non-exhaustive de points soulevés :
• La loi Sapin 2 oblige les sociétés de plus de 500 salariés, dont le siège social est en France et réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires à mettre en place un dispositif anticorruption pour prévenir et détecter la corruption et le trafic d’influence. Elle instaure aussi un statut de lanceur d’alerte, qui est encadré et protégé ;
• Le trésorier peut contribuer à la cartographie des risques, qui identifie tous les processus de l’entreprise où il existe un risque de corruption. Les activités de paiement et d’encaissement sont particulièrement exposées ;
• Exemple : lorsqu’un client demande qu’un tiers paye une facture à sa place, il convient de s’interroger si le tiers ne rétribue-t-il pas des services occultes ?
• Un trésorier peut suivre des formations anti-corruption pour identifier les zones de risques et assimiler la conduite à avoir en cas de transaction douteuse ;
• La loi oblige à vérifier l’intégrité des tiers (clients, fournisseurs…) de premier rang. Des outils existent pour cela, tels que Dow Jones, IndueD, Refinitiv, Sanction Scanner, Risk Rate, World-Check…
• Attention toutefois, les grandes banques peuvent ressortir en rouge car elles ont eu des problèmes réputationnels par le passé. Il y a donc un équilibre à trouver car il s’avère quasi-impossible de travailler sans elles sur certains sujets ;
• Prendre connaissance du code d'éthique ou du code de conduite de l’entreprise et en appliquer les principes (vérifier notamment si les invitations ou cadeaux que vous recevez de vos fournisseurs, notamment les banques, sont en ligne avec les règles éditées par le code et les procédures applicables en la matière). Des dispositions existent également sur le harcèlement ;
• Si vous prenez connaissance d’un élément qui viole votre code de conduite, votre code d'éthique, les lois, un standard ou une norme applicable à votre entreprise, vous avez le devoir de lancer l’alerte. « C’est un devoir et non un droit. Cela s’apparente un peu à une non-assistance à personne en danger », affirme l'intervenant.
