Directive Omnibus : rien n'est encore acté

Le détail du nouveau périmètre des entreprises concernées avait déjà été rapporté ici.

Il a été rappelé que les évolutions évoquées restent théoriques car rien n’a encore été voté. La directive doit encore faire l’objet de plusieurs procédures législatives, ce qui amène les équipes de CACIB à ne pas anticiper une transposition en droit français avant 2026-2027.

Il est toutefois recommandé aux entreprises exclues du périmètre de la CSRD, mais qui y restent soumises jusqu’à la transposition en droit français, de continuer à s'y préparer comme si les obligations persistaient. Il est en effet encore possible que les textes soient modifiés au fil des va-et-vient législatifs. « Rien n’est encore voté, rien n’est encore validé », insiste Eloïse Boutin, responsable des secteurs Transport et Telecom dans l’équipe finance durable de Crédit Agricole CIB. Une procédure accélérée devrait permettre aux entreprises d’y voir plus clair d’ici cet été sur le timing de l’obligation de reporting.

Un autre point a également été soulevé. Si le texte est voté en l’état, le reporting se fera sur base volontaire pour de nombreuses entreprises précédemment concernées. Mais un grand nombre d’acteurs (banques, clients, investisseurs…) vont rester soumis à un reporting durable et auront besoin de ces informations.

« Les changements proposés vont limiter l'accès à l’information et à la fiabilité de l’accès. On anticipe donc une persistance de la dépendance aux fournisseurs de données ESG pour pouvoir récupérer cette donnée », indique Eloïse Boutin, avec les risques que cela implique en matière de coût de la donnée et de greenwashing.

Une réunion faisant le point sur la règlementation CSRD un an après son entrée en vigueur sera proposée aux adhérents de l'AFTE fin avril.