Publication du règlement européen concernant le paiement instantané

Voici le calendrier de mise en oeuvre pour les paiements instantanés : 

D'ici le 9 janvier 2025 : 

• Les banques de la zone euro reçoivent les paiements instantanés en euros (article 5a de la zone euro)

• Les prestataires de services d'affermissement de la zone euro mettent en œuvre une tarification conforme aux virements réguliers (article 5b SEPA)

• tous les prestataires de services de paiement concernés doivent mettre en œuvre un filtrage des sanctions basé sur l'entité (article 5d de la zone SEPA)

D'ici le 9 avril 2025 :

• Les États membres établissent leurs règles relatives aux pénalités applicables aux prestataires de services de paiement en vertu des dispositions du règlement sur les paiements instantanés du règlement SEPA (article 11 SEPA)

• Les États membres transposent les modifications qui permettent aux PI et aux IME d'accéder à l'infrastructure de paiement (article 5 du DPI)

D'ici le 9 octobre 2025 :

• Les banques de la zone euro envoient les paiements instantanés en euros (SEPA art. 5a)

• Les prestataires de services d'exploitation de la zone euro prennent en charge la vérification du bénéficiaire (y compris la vérification du nom de l'IBAN) (article 5c SEPA)

D'ici le 9 janvier 2027 :

• Les banques hors zone euro reçoivent des paiements instantanés en euros (SEPA art. 5a)

• Les prestataires de services de paiement hors zone euro appliquent une tarification conforme aux virements réguliers (SEPA art. 5b)

D'ici le 9 avril 2027 :

• Les PI et les EME de la zone euro envoient et reçoivent des paiements instantanés en euros (article 5 bis de la zone euro)

• Les PI et les IME hors zone euro reçoivent des paiements instantanés en euros (article 5 bis de la zone euro)

D'ici le 9 juillet 2027 :

• Les banques hors zone euro doivent envoyer des paiements instantanés en euros (dans les heures ouvrables) (SEPA art. 5a)

• Les CP et les EME hors zone euro doivent envoyer des paiements instantanés en euros (article 5 bis de la zone euro)

• tous les prestataires de services d'impression hors zone euro doivent prendre en charge la vérification du bénéficiaire (y compris la vérification du nom de l'IBAN) (article 5c SEPA)

D'ici le 9 juin 2028 :

• Les banques hors zone euro envoient des paiements instantanés en euros (en dehors des heures d'ouverture) (SEPA art. 5a)

Téléchargez ci-joint, le texte du règlement sur les paiements instantanés, en version française et anglaise.