Ouvert à tous
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a lancé le 14 juillet une consultation publique sur son projet de lignes directrices pour la déclaration des produits dérivés dans le cadre du règlement EMIR. Cette consultation sur le reporting EMIR est ouverte jusqu'au 30 septembre 2021.
Le document de consultation reprend des sujets liés à la déclaration, à la qualité des données et à l’accès aux données dans le cadre du réaménagement EMIR. L’ESMA a également publié des règles de validation qui clarifient les dépendances entre les champs de données, ainsi que leur applicabilité dans les différents cas d’utilisation.
Le document de consultation met l’accent sur :
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la façon dont les reportings devraient être construits et dans quelles circonstances les rapports devraient être faits;
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la logique de production de rapports, y compris l’utilisation des types d’action et d’événement;
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l’établissement de rapports en cas de délégation ainsi qu’en vertu des dispositions relatives à la répartition des responsabilités en matière d’établissement des reportings;
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l’alimentation de sections spécifiques de champs; et
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l’alimentation correcte de champs pour différents scénarios de création de reportings et différents produits.
Le projet de directives clarifie également des aspects importants des procédures à mettre en œuvre par les entités déclarantes et les référentiels centraux pour améliorer la qualité des données. Le document clarifie également certains aspects opérationnels concernant l’accès aux données.
Les lignes directrices proposées, ainsi que les règles de validation, complètent le projet révisé de normes techniques EMIR sur la déclaration par les contreparties, la qualité des données et l’accès aux données. Ces normes ont été soumises à la Commission européenne le 16 décembre 2020 et, pour la première fois dans le cadre du règlement EMIR, ont rendu obligatoire l’utilisation de bout en bout des messages XML ISO 20022.
Les propositions de l’ESMA visent à faciliter le respect des règles de déclaration EMIR et à assurer une mise en œuvre cohérente de celles-ci.
La date limite de réponse est le 30 septembre 2021. L’ESMA examinera les réponses à cette consultation en vue de finaliser les lignes directrices proposées et publiera un rapport final au T4 2021/T1 2022 (sous réserve de l’adoption du projet de RTS et de ITS sur les rapports par la Commission européenne).
