juin 2023
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AFTE
Ouvert à tous
Suite à la publication d’un 2e décret d’application de la loi AGEC relative à l’impression du ticket à la demande du client, l’entrée en vigueur a été décalée au 1er août 2023.
Vous trouverez en PJ le flyer et la FAQ CB mis à jour avec cette nouvelle date d’application, pour diffusion auprès de vos adhérents.
Ces documents sont également en ligne sur le site CB :
