Organiser et gérer les pouvoirs bancaires

L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES POUVOIRS BANCAIRES

• La typologie des délégations (signature vs pouvoir)

- L’organisation des pouvoirs en fonction de la forme sociale de l’entreprise

- Les types de pouvoirs pouvant être délégués

- Délégations et contrat de travail

• L’organisation juridique des délégations de pouvoirs

- La chaîne de délégation : qui peut déléguer et à quelles conditions

- Les principes clé du droit français

- La forme et le contenu des délégations

• La gestion des responsabilités pénales

- Les conditions de l’exonération de responsabilité du délégant

- Les situations pour lesquelles la responsabilité du délégant est maintenue

Travail de groupe

- Analyse de documents types : conventions de compte, délégations, …

- Jeu de questions/réponses sur les opérations de trésorerie et la gestion des comptes bancaires

LE CONTRÔLE INTERNE ET LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS BANCAIRES

• Les principes de contrôle interne et leurs impacts organisationnels

- La ségrégation des tâches

- La traçabilité, l’auditabilité

• Les règles d’or en matière d’organisation des pouvoirs bancaires (nombre de signatures, contrôles...)

• Les obligations de contrôle des banques

• Comment gérer les pouvoirs bancaires (suivi, mise à jour) en respectant les principes de contrôle interne et de sécurité, selon la taille et le contexte de l’entreprise

Travail de groupe

- Échanges sur la base des contextes particuliers des participants : points forts/points faibles de leur organisation, problèmes rencontrés, …

- Les participants peuvent se munir d’un exemple de leurs délégations ou de tout document lié à la gestion des pouvoirs bancaires sur lequel ils souhaitent avoir un regard extérieur.

VERS UNE GESTION DÉMATÉRIALISÉE DES POUVOIRS BANCAIRES

• Le contexte : évolutions juridiques et techniques

• Les solutions du marché

• Les projets de place en cours

Illustration pratique

- Retour d’expérience sur des projets d’industrialisation de la gestion des pouvoirs bancaires