Organiser et gérer les pouvoirs bancaires
Faites de la structuration des pouvoirs bancaires un levier de sécurité, de conformité et d’efficacité!
Cette formation vous permet de maîtriser le cadre juridique des délégations, de prévenir les risques de responsabilité et d’aligner votre organisation avec les exigences du contrôle interne. Vous explorerez aussi les bonnes pratiques de gestion, de suivi et de mise à jour des pouvoirs, ainsi que les solutions de dématérialisation en cours de déploiement.
Études de cas, analyse de documents et retours d’expérience rythmeront cette session résolument opérationnelle.
• Savoir organiser les délégations de pouvoirs en fonction du contexte de l'entreprise : cadre juridique, gouvernance et organisation
• Connaître les enjeux en matière de responsabilité civile et pénale pour les dirigeants.
L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES POUVOIRS BANCAIRES
• La typologie des délégations (signature vs pouvoir)
- L’organisation des pouvoirs en fonction de la forme sociale de l’entreprise
- Les types de pouvoirs pouvant être délégués
- Délégations et contrat de travail
• L’organisation juridique des délégations de pouvoirs
- La chaîne de délégation : qui peut déléguer et à quelles conditions
- Les principes clé du droit français
- La forme et le contenu des délégations
• La gestion des responsabilités pénales
- Les conditions de l’exonération de responsabilité du délégant
- Les situations pour lesquelles la responsabilité du délégant est maintenue
Travail de groupe
- Analyse de documents types : conventions de compte, délégations, …
- Jeu de questions/réponses sur les opérations de trésorerie et la gestion des comptes bancaires
LE CONTRÔLE INTERNE ET LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS BANCAIRES
• Les principes de contrôle interne et leurs impacts organisationnels
- La ségrégation des tâches
- La traçabilité, l’audibilité
• Les règles d’or en matière d’organisation des pouvoirs bancaires (nombre de signatures, contrôles)
• Les obligations de contrôle des banques
• Comment gérer les pouvoirs bancaires (suivi, mise à jour) en respectant les principes de contrôle interne et de sécurité, selon la taille et le contexte de l’entreprise
Travail de groupe
- Échanges sur la base des contextes particuliers des participants : points forts/points faibles de leur organisation, problèmes rencontrés, …
- Les participants peuvent se munir d’un exemple de leurs délégations ou de tout document lié à la gestion des pouvoirs bancaires sur lequel ils souhaitent avoir un regard extérieur.
VERS UNE GESTION DÉMATÉRIALISÉE DES POUVOIRS BANCAIRES
• Le contexte : évolutions juridiques et techniques
• Les solutions du marché
• Les projets de place en cours
Illustration pratique
- Retour d’expérience sur des projets d’industrialisation de la gestion des pouvoirs bancaires
Travaux de groupe - Illustration pratique - Activités digitales - Rapport d'auto-évaluation
