Négocier les contrats de financements
• Maîtriser les principales clauses des contrats de crédit et d’émission de titres
• Identifier et apprendre à négocier les termes des contrats de financement présentant un enjeu juridique ou commercial pour l'emprunteur
• Maîtriser les principales clauses des contrats de crédit et d’émission de titres
• Identifier et apprendre à négocier les termes des contrats de financement présentant un enjeu juridique ou commercial pour l'emprunteur
GÉNÉRALITÉS
• L’importance des contrats de financement
• La typologie des contrats de financement et le rôle des différentes parties prenantes (arrangeurs, agent,
teneur de livre...)
LES CRÉDITS SYNDIQUÉS
• La structure des crédits syndiqués
• Les clauses de mise à disposition, de
remboursement et d’intérêt
• Les mécanismes de positive incentive
sur la base de critères RSE
• Comment gérer la disparition des
indices de référence ?
• Les déclarations et garanties
- Les déclarations et garanties usuelles
- Les pièges à éviter
- Comment négocier les clauses relatives aux sanctions
• Les engagements
- Les engagements de faire et de ne pas faire
- Les covenants financiers
• Les cas de défaut
- La typologie des cas de défaut
- Les clauses de défaut croisé, de faillite et de MAC
• Les clauses de transfert par les prêteurs
• Les stratégies de négociation
Travail de groupe
• Conseils pratiques pour la négociation des crédits syndiqués, du term sheet au contrat
LES EMPRUNTS OBLIGATAIRES
• La diversité des opérations d’emprunt
obligataire
• La documentation des émissions
obligataires cotées, des programmes
EMTN, des EuroPP et des Schuldschein
• Les principaux termes des contrats et
les covenants
• L'articulation entre les clauses
des crédits bancaires et celles des
émissions obligataires/EuroPP
Étude de cas
• Étude du modèle de contrat de crédit de place et travail de groupe sur la manière dont ses stipulations
peuvent être adaptées au mieux des intérêts d’un emprunteur
NB : la formation est dispensée en
français mais s’appuie sur un modèle
de contrat en anglais
Travail de groupe - Étude de cas - Activités digitales - Rapport d'auto-évaluation.