Maîtriser la fiscalité des opérations de trésorerie
Maîtriser et optimiser les incidences fiscales et budgétaires des opérations de trésorerie nationales et internationales
• Maîtriser et optimiser les incidences fiscales des opérations de trésorerie
nationales et internationales
LES PROBLÉMATIQUES FISCALES APPLICABLES AUX OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE
• La TVA et la Taxe sur les salaires
- Principe de fonctionnement de la TVA
- Conditions de déduction de la TVA
- La TVA et la particularité des opérations de trésorerie
Exercice d’application dans une holding :
• Chiffre d’affaires imposable
• TVA déductible
• La taxe sur les salaires
• L’impôt sur les sociétés
- Définition
- Notions utiles
- L’acte anormal de gestion
- La limitation de la déduction des intérêts
• Les conventions fiscales et les retenues à la source
- Définition
- Fonctionnement
- Exonération au sein de l’UE
Exercices d’application
- Calcul d’une retenue à la source
- Impact financier sur le résultat de l’entreprise
• Les dispositifs anti-abus
LA FISCALITÉ DIRECTE DE LA CENTRALISATION DE TRÉSORERIE ET DU FINANCEMENT
• Les prix de transfert
- Définition
- Constitution du dossier
• Les choix de la localisation
Exercice d’application
• Contenu du dossier Prix de transfert
• Déductibilité des intérêts : nouvelles règles de limitation applicables à partir de 2019
• Détermination du résultat fiscal
• Intégration fiscale
• Calcul de l’IS
Pas de prérequis
Exercices d'application - Etude de cas - Activités digitales - Rapport d'auto-évaluation