EMIR REFIT, soyez prêt pour le 17 juin 2019

Programme

Dispositions applicables dès l’entrée en vigueur du texte, 17 juin 2019 :

1. Calcul des seuils avec la nouvelle méthodologie

2. Exemption de la déclaration des transactions intragroupes

3. Suppression des obligations de backloading et frontloading

Dispositions applicables 6 mois, 12 mois, 24 mois après l’entrée en vigueur :

1. 6 mois après entrée en vigueur : CCP margin model transparency – provision of a simulation tool to clearing members.

2. 12 mois après entrée en vigueur, 18 juin 2020 : aménagement de l'obligation de reporting pour les opérations "externes » pour les NFC

3. 24 mois après entrée en vigueur : New trade repository procedures and policies for verification of correctness and accuracy of data & the FRANDT principle

Dispositions inchangées :

1. Définition de couverture

2. Exemption dans le calcul de seuil

3. Niveau de seuil de compensation