Actualité de la fiscalité - Prix de transfert
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Programme
TRANSFER PRICING : Préparez-vous aux changements !
Les derniers travaux de l’OCDE font apparaître de nouvelles orientations sur la détermination des prix de transfert, en particulier sur les produits de trésorerie. Ces nouvelles règles sont susceptibles d’impacter et de complexifier la détermination des conditions et la documentation des prêts inter-compagnies, des conventions des cash-pooling, des produits de hedging, des garanties etc.
La commission fiscalité fera le point sur les travaux en cours de l’OCDE en soulignant les changements matériels attendus.
Cette mise à jour sera suivie d’un tour de table entre trésoriers et fiscalistes sur nos méthodologies de définition de prix de transfert, en particulier pour le cash pooling, les prêts interco, les garanties.
L’Oréal, Sodexo, Technicolor, entre autres, partageront sur leurs pratiques et nous comptons bien évidemment sur votre participation active afin d’enrichir les débats.
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