Emissions de titres négociables à court et moyen terme (NEU CP - MTN) ayant des caractéristiques ESG

juin 2021 | ACI - AFTE - afg - Banque de France

La Place de Paris se dote d’une documentation financière-type pour les émissions de titres négociables à court et moyen terme (NEU CP - MTN) ayant des caractéristiques ESG. 

Téléchargez la documentation financière NEU CP MTN/CP programme garanti, programme non garanti, en français et en anglais. 

Paris, le 24 juin 2021


Dans le cadre du développement des modes de financement ESG, la Place de Paris se dote d’une documentation financière-type pour les émissions de titres négociables à court et moyen terme (NEU CP - MTN)  ayant des caractéristiques ESG.


Le Groupe de Travail NEU CP - MTN ESG, mis en place par l’ACI France AFTB, l’AFTE et l’AFG avec la participation de la Banque de France, a élaboré un modèle-type de documentation financière sur le marché des NEU CP - MTN afin de permettre des émissions ESG. Ce modèle est mis à disposition des participants de marché sur le site de la Banque de France (https://www.banque-france.fr/politique-monetaire/financements-de-marche/marche-des-titres-negociables-court-et-moyen-terme/acceder-au-marche-actualiser-sa-documentation-financiere). Ce programme vient compléter la palette des financements ESG à la disposition des émetteurs. Il ne se substitue pas aux programmes de NEU CP - MTN classiques. C’est pourquoi une documentation spécifique est mise en place. Les documentations financières classiques peuvent toujours être complétées de l’insertion d’informations ESG.


L’objectif de cette initiative est de mettre à disposition des participants de marché un cadre de bonnes pratiques en termes de documentation financière pour les programmes de NEU CP - NEU MTN ESG, conçu de manière collaborative par les différents types d’acteurs agissant à travers leurs associations (AFTE et ACI France) et reconnu comme approprié et pertinent par les acteurs de la gestion représentés par l’AFG. Il ne s’agit en aucun cas d’un label, qui comprendrait un cahier des charges et un organisme de gestion et d’attribution du label.


Ce modèle-type permettra à un émetteur qui le choisira pour mettre en place un programme de NEU CP ou MTN ESG de disposer d’un cadre, facilitant la constitution des documentations NEU CP - MTN de programmes ESG par les émetteurs (et éventuellement leurs conseils) et leur analyse par les investisseurs.


L’utilisation de ce modèle pour les émetteurs souhaitant mettre en place un programme de NEU CP –MTN ESG est recommandée par nos associations. Son adoption par les participants de marché constitue à la fois un élément de structuration et de standardisation pour le marché, permettant aussi un développement plus aisé des financements ESG sur le compartiment des titres de créance négociables.


Le Groupe de Travail restera à l’écoute des attentes des participants de marché (en particulier des investisseurs et des émetteurs) et des régulateurs pour faire évoluer en tant que de besoin ce modèle, en fonction notamment des évolutions réglementaires.

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