Corruption, contrôle des exportations et blanchiment

Lundi 11 avril 2022
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1 jour
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Présentiel ou à distance

• Maîtriser le cadre règlementaire

• Connaître les différents risques de non conformité qui affectent la mission du trésorier

• Savoir mettre en place une fonction conformité

• Maîtriser le cadre règlementaire

• Connaître les différents risques de non conformité qui affectent la mission du trésorier

• Savoir mettre en place une fonction conformité

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LES PRINCIPAUX RISQUES DE NON-CONFORMITÉ

Lutte contre la corruption

- Définitions des différents types de corruption : passive, active, publique, privée

- Cadre international : Prise en compte de l’application extraterritoriale des lois américaine (FCPA) et britannique (UKBA)

- Cadre national : Code pénal et Loi Sapin 2

- Politique anti-corruption : Critères à observer, politique anti-cadeaux, politique des invitations, contrôle des parties tierces, etc.

- Autorités de contrôle : AFA

-  Sanctions des entreprises, des dirigeants et opérationnels : sanctions pénales et autres

Lutte contre le blanchiment

- Définition du blanchiment

- Cadre international, européen et national

- Personnes concernées

- Contrôle des transactions

- Politique et lignes directrices

- Autorités de contrôle : Tracfin

-Sanctions des entreprises, des dirigeants et opérationnels : sanctions pénales et autres

Respect des embargos et contrôle des exportations

- Embargos européens

- Embargos américains (règles de l'OFAC)


MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE CONFORMITÉ ANTI CORRUPTION

Compliance Officer et département Compliance et relations avec le département juridique, les ressources humaines et le département finances

Mise en place d’un code de bonne conduite à l’égard des salariés et des parties tierces

Clauses contractuelles

Cartographie des risques et suivi

Procédures de vigilance et de contrôle interne et externe, contrôle comptable

Obligations déclaratives

Formation des salariés

Dispositifs d’alerte

• Sanctions disciplinaires


Travail de groupe

- Etude de cas

- Analyse de différentes situations de non-conformité, diagnostic et recommandations

Culture financière et bases comptables

Travail de groupe - Auto-évaluation à chaud

Nos thèmes de formation