Dates
Compétences visées
• Maîtriser le cadre règlementaire
• Connaître les différents risques de non conformité qui affectent la mission du trésorier
• Savoir mettre en place une fonction conformité
Programme
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LES PRINCIPAUX RISQUES DE NON-CONFORMITÉ
• Lutte contre la corruption
- Définitions des différents types de corruption : passive, active, publique, privée
- Cadre international : Prise en compte de l’application extraterritoriale des lois américaine (FCPA) et britannique (UKBA)
- Cadre national : Code pénal et Loi Sapin 2
- Politique anti-corruption : Critères à observer, politique anti-cadeaux, politique des invitations, contrôle des parties tierces, etc.
- Autorités de contrôle : AFA
- Sanctions des entreprises, des dirigeants et opérationnels : sanctions pénales et autres
• Lutte contre le blanchiment
- Définition du blanchiment
- Cadre international, européen et national
- Personnes concernées
- Contrôle des transactions
- Politique et lignes directrices
- Autorités de contrôle : Tracfin
-Sanctions des entreprises, des dirigeants et opérationnels : sanctions pénales et autres
• Respect des embargos et contrôle des exportations
- Embargos européens
- Embargos américains (règles de l'OFAC)
MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE CONFORMITÉ ANTI CORRUPTION
• Compliance Officer et département Compliance et relations avec le département juridique, les ressources humaines et le département finances
• Mise en place d’un code de bonne conduite à l’égard des salariés et des parties tierces
• Clauses contractuelles
• Cartographie des risques et suivi
• Procédures de vigilance et de contrôle interne et externe, contrôle comptable
• Obligations déclaratives
• Formation des salariés
• Dispositifs d’alerte
• Sanctions disciplinaires
Travail de groupe
- Etude de cas
- Analyse de différentes situations de non-conformité, diagnostic et recommandations
Prérequis
Moyens pédagogiques et d'évaluation
Travail de groupe - Auto-évaluation à chaud
AFTE - 46 rue d'Amsterdam
75009 Paris
