Corruption, contrôle des exportations et blanchiment

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LES PRINCIPAUX RISQUES DE NON-CONFORMITÉ

• Lutte contre la corruption

- Définitions des différents types de corruption : passive, active, publique, privée

- Cadre international : Prise en compte de l’application extraterritoriale des lois américaine (FCPA) et britannique (UKBA)

- Cadre national : Code pénal et Loi Sapin 2

- Politique anti-corruption : Critères à observer, politique anti-cadeaux, politique des invitations, contrôle des parties tierces, etc.

- Autorités de contrôle : AFA

-  Sanctions des entreprises, des dirigeants et opérationnels : sanctions pénales et autres

• Lutte contre le blanchiment

- Définition du blanchiment

- Cadre international, européen et national

- Personnes concernées

- Contrôle des transactions

- Politique et lignes directrices

- Autorités de contrôle : Tracfin

-Sanctions des entreprises, des dirigeants et opérationnels : sanctions pénales et autres

• Respect des embargos et contrôle des exportations

- Embargos européens

- Embargos américains (règles de l'OFAC)

MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE CONFORMITÉ ANTI CORRUPTION

• Compliance Officer et département Compliance et relations avec le département juridique, les ressources humaines et le département finances

• Mise en place d’un code de bonne conduite à l’égard des salariés et des parties tierces

• Clauses contractuelles

• Cartographie des risques et suivi

• Procédures de vigilance et de contrôle interne et externe, contrôle comptable

• Obligations déclaratives

• Formation des salariés

• Dispositifs d’alerte

• Sanctions disciplinaires

Travail de groupe

- Etude de cas

- Analyse de différentes situations de non-conformité, diagnostic et recommandations