Corruption, contrôle des exportations et blanchiment

Jeudi 5 décembre 2019 1 jour

Dates

Compétences visées

• Maîtriser le cadre règlementaire

• Connaître les différents risques de non conformité qui affectent la mission du trésorier

• Savoir mettre en place une fonction conformité

Programme

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LES PRINCIPAUX RISQUES DE NON-CONFORMITÉ

Lutte contre la corruption

- Définitions des différents types de corruption : passive, active, publique, privée

- Cadre international : Prise en compte de l’application extraterritoriale des lois américaine (FCPA) et britannique (UKBA)

- Cadre national : Code pénal et Loi Sapin 2

- Politique anti-corruption : Critères à observer, politique anti-cadeaux, politique des invitations, contrôle des parties tierces, etc.

- Autorités de contrôle : AFA

-  Sanctions des entreprises, des dirigeants et opérationnels : sanctions pénales et autres

Lutte contre le blanchiment

- Définition du blanchiment

- Cadre international, européen et national

- Personnes concernées

- Contrôle des transactions

- Politique et lignes directrices

- Autorités de contrôle : Tracfin

-Sanctions des entreprises, des dirigeants et opérationnels : sanctions pénales et autres

Respect des embargos et contrôle des exportations

- Embargos européens

- Embargos américains (règles de l'OFAC)

 

MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE CONFORMITÉ ANTI CORRUPTION

Compliance Officer et département Compliance et relations avec le département juridique, les ressources humaines et le département finances

Mise en place d’un code de bonne conduite à l’égard des salariés et des parties tierces

Clauses contractuelles

Cartographie des risques et suivi

Procédures de vigilance et de contrôle interne et externe, contrôle comptable

Obligations déclaratives

Formation des salariés

Dispositifs d’alerte

• Sanctions disciplinaires

 

Travail de groupe

- Etude de cas

- Analyse de différentes situations de non-conformité, diagnostic et recommandations

Prérequis

Culture financière et bases comptables

Moyens pédagogiques et d'évaluation

Travail de groupe - Auto-évaluation à chaud

Horaires : De 09:00 à 17:30
Adresse :

AFTE - 3, rue d'Edimbourg
75008 Paris

Plan
Corruption, contrôle des exportations et blanchiment

TARIFS

adhérents : 1 020 € TTC - 850 € HT
non adhérents : 1 128 € TTC - 940 € HT
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