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Groupe de Travail « Passifs sociaux et gestion de long terme » - Compte rendu de la réunion mensuelle du 7 octobre 2008
Les trois intervenants ont présenté les principales différences entre les 2 normes et commenté l’impact du rapprochement des normes comptables européennes et américaines sur l’évaluation des engagements sociaux des entreprises en montrant le chemin restant à parcourir pour converger sur :
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la qualification des engagements sociaux consentis dans chaque pays,
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l’évaluation des engagements futurs et leur actualisation,
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la prise en compte des écarts actuariels constatés chaque année par rapport aux anticipations,
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le provisionnement au bilan, les éléments à reconnaître en P&L et l’éventualité de conserver des éléments hors bilan.
Ils ont rappelé les principaux objectifs de cette convergence, concernant :
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le calendrier prévisionnel,
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la disparition du bilan des engagements incertains,
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l’utilisation du compte de P&L pour les charges liées à l’évaluation actuarielle,
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une redéfinition des limites entre engagements à contribution et prestation définie.
La présentation détaillée de MERCER en anglais au format Pdf est jointe à ce document : la première partie compare IAS 19 et US Gaap (Fas87, 88 et 158), la seconde les évolutions à venir sur ces normes.
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