Espace documentaire commission commission « juridique »

A la suite des échanges de vues au sein de la commission ECON du Parlement européen, le 30 mars 2022 avec Fabio Panetta, membre du directoire de la Banque centrale européenne au sujet de l’euro numérique.

L’Union européenne et ses partenaires du G20 au sein du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ont conclu cet accord pour rendre les banques plus résilientes face à d’éventuels chocs économiques. Les propositions présentées aujourd’hui marquent la dernière étape de cette réforme de la règlementatio(...)

La présente directive (Corporate Sustainability Due Diligence) impose aux sociétés auxquelles elle s'applique une obligation de diligence raisonnable/durable pour identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des dommages externes résultant d'impacts négatifs sur les droits de l'homme et l'en(...)