Espace documentaire commission commission « juridique »

Présentation commission plénière du 6 janvier 2015

Annexe EMIR à la convention-cadre FBF 2007 relative aux opérations sur instruments financiers à terme - Modèle AFTE

EMIR reporting - Master services agreement

Sanctions internationales - De nombreux membres de l’AFTE ont observé que les banques arrangeuses de programmes obligataires (ou qui agissent comme dealers lors d’émissions obligataires) se montrent de plus en plus soucieuses d’obtenir un confort de l’émetteur sur les sujets dits(...)