Espace documentaire commission commission « juridique »

Rencontre AMF avec les émetteurs AFTE

Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

Mercredi 6 novembre 2024

Venez à notre rencontre pour échanger avec la direction des émetteurs de l'Autorité des marchés financiers. Gwenaël Pain-Blavec et Louis de Longeaux comptent sur votre présence et vous accueilleront en personne.

Publication

Une scission réussie passe par le bonheur des prêteurs

Ouvert à tous

février 2024

Frédérique GARROUSTE - L'AGEFI Hebdo

Les groupes opérant une scission prennent soin de ménager créanciers et porteurs obligataires. Pour obtenir leur consentement, l’émetteur doit les réunir, les informer des effets de l’opération sur leurs titres et... récompenser leurs efforts.

Èvènement

Usage des actifs numériques en finance

Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

Jeudi 11 janvier 2024

Rendez-vous à l'AFTE, avec la commission "juridique" pour échanger sur les cryptos actifs en finance !

Publication

DTCC a mis fin à son activité d'émission de LEI depuis le 27 juillet 2023

Ouvert à tous

août 2023

Commission "conformité" AFTE

DTCC ne délivre plus d'identifiants d'entité juridique, les LEI ou Legal Entity Identifier. Si vos LEI, émis par cette entité, arrivent à échéance d'ici fin août 2023, vous avez jusqu'au 12 septembre 2023 pour les renouveler auprès de l'entité nationale correspondante.

Retour à la page précédente