Travaux en cours sur consultation ESMA Suppléments et clause Sanctions

Programme

La commission juridique vous invite à sa prochaine réunion qui se tiendra en présentiel dans les locaux de l’AFTE et sera l’occasion de présenter la nouvelle équipe de la commission.

Ordre du jour :


1/ Sanctions
·       Intervention d’Emmanuel Lardeux, Group Ethics & Trade Compliance Director chez Air Liquide et Président du SIEPS
o   Paysage global des sanctions / interactions avec l'export control
o   Focus sur les évolutions réglementaires récentes et notamment le 16ème train de sanctions
·       Echanges autour de l'évolution des clauses Sanctions dans les financements

2/ Présentation des travaux de la Commission Juridique concernant la réponse à la consultation de l’ESMA sur leurs "Draft Guidelines on supplements which introduce new securities to a base prospectus"

3/ Projet de chantier sur les ToBs et questions diverses