Contrôle des exportations
Le contrôle des exportations est un sujet connexe aux embargos et sanctions internationales : comprendre le cadre règlementaire et les modalités pratiques à mettre en œuvre
La Commission européenne a mis à jour la liste consolidée des sanctions financières en date du 6 juin 2022.
Clauses de fallback des « Sustainability Linked Bonds » : une avancée structurante menée par l’AMF et un groupe de travail de la commission juridique de l’AFTE