Ouvert à tous
La commission « monétique et moyens de paiement » rappelle aux entreprises les obligations qui s’imposent à elles quand elles sont émetteurs de prélèvements Sepa. La loi dite "pouvoir d'achat" d'août 2022 étend les obligations à la clientèle "Entreprise", en plus des particuliers et a(...)
Contenu réservé aux adhérents actifs
Le questionnaire porte sur l’évolution de commissions payées par les commerçants sur les paiements par carte. Son objectif est de mettre en valeur d’éventuelles variations à la hausse pouvant avoir pour origine des augmentations répercutées par les acquéreurs ou issues de changements plus structurel(...)
Ouvert à tous
Le marché français des paiements se dote d’une gouvernance intégrée et adopte des préconisations pour l’accès aux moyens de paiement.
Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice
La commission monétique et moyens de paiements vous convie à la présentation des fusions bancaires qui se profilent à l’horizon 2023 et des modalités pour traiter la renumérotation des comptes bancaires.