Brexit : des réponses aux questions soulevées sur les contrats

novembre 2018 |

Après la note de synthèse, les rapports du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris sur le Brexit sont disponibles.

Les rapports distinguent les questions relatives aux contrats conclus avant le Brexit, et celles liées aux activités nouvelles après le Brexit.

 

Téléchargez :

- la note de synthèse HCJP

- le message de la commission juridique

- le rapport HCJP sur les activités bancaires et services d'investissement

- le rapport HCJP sur la gestion d'actifs

- le rapport HCJP sur les activités d'assurance

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