Actualités juridiques

Programme

Présentation de la commission juridique 

Signature électronique documentation juridique - retour d’expériences

Principaux sujets d’actualité 

• Recommandation de la commission juridique : faire un mapping rapide de certaines clauses des contrats de financements: https://www.afte.com/covid-19-cartographier-les-clauses-des-contrats-de-financement.  Impact des clauses de MAC et de force majeure ;

• Ordonnances Covid19 ;

• Prospectus obligataires : « tips » règlement Prospectus 3 et facteurs de risques Covid19 ;

• Indices de référence ;

• QFC Stay rules