Actualités juridiques

Mardi 31 mars 2020 |

Réservé aux adhérents ou membres de la commission organisatrice - Uniquement aux actifs (trésoriers - responsables financiers)

Mardi 31 mars 2020
Horaires : De 18:00 à 19:30, Accueil à partir de 17:30
Evénement ouvert en visioconférence

Programme

Présentation de la commission juridique 

 

Signature électronique documentation juridique - retour d’expériences

 

Principaux sujets d’actualité 

  • Recommandation de la commission juridique : faire un mapping rapide de certaines clauses des contrats de financements: https://www.afte.com/covid-19-cartographier-les-clauses-des-contrats-de-financement.  Impact des clauses de MAC et de force majeure ;

  • Ordonnances Covid19 ;

  • Prospectus obligataires : « tips » règlement Prospectus 3 et facteurs de risques Covid19 ;

  • Indices de référence ;

  • QFC Stay rules

     

     

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