Juridique : dernières actualités et publications

Ne manquez rien des dernières actualités en matière de documentation financière. Nous vous proposons une veille régulière sur les évolutions législatives et les points clés à travers divers contenus. Accédez à des analyses précises et des conseils pratiques pour naviguer efficacement dans un paysage juridique complexe.

Ordonnances Covid-19 : arrêté des comptes et assemblées générales

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Légifrance a publié des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement. 

Lutte antiblanchiment et transactions SCT & SDD en cas de no-deal Brexit

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En cas de no-deal Brexit, à compter du 1er novembre 2019, le Royaume-Uni sera considéré comme un acteur hors de l’espace économique européen

Brexit et réplication des conventions cadres ISDA

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Ne faites pas la moitié du chemin et passez en droit français ! Le maintien de l’utilisation de l’accord-cadre de l’ISDA régi par le droi

Représentants AFTE dans le groupe de travail BCE "Euro Risk Free Rate"

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Dans le cadre du groupe de travail de la BCE « Euro Risk Free Rate », Jean-Francois Himber, directeur de la salle des marchés et d

Documentation contractuelle MIFID 2 et conditions générales de banque

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Depuis plusieurs mois, les entreprises reçoivent de nouvelles documentations contractuelles de la part de leurs établissements financiers pa

Brexit : des réponses aux questions soulevées sur les contrats

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Après la note de synthèse, les rapports du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris sur le Brexit sont disponibles.

Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

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