Juridique : dernières actualités et publications

Ne manquez rien des dernières actualités en matière de documentation financière. Nous vous proposons une veille régulière sur les évolutions législatives et les points clés à travers divers contenus. Accédez à des analyses précises et des conseils pratiques pour naviguer efficacement dans un paysage juridique complexe.

Une scission réussie passe par le bonheur des prêteurs

Les groupes opérant une scission prennent soin de ménager créanciers et porteurs obligataires. Pour obtenir leur consentement, l’émetteur do

Frédérique GARROUSTE - L'AGEFI Hebdo

Accords-cadres ISDA : passons au droit français !

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Le président de la commission AFTE " Juridique ", Bruno Fitsch-Mouras, salue les travaux pratiques et didactiques du groupe de travail sur l

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LIBOR et Risk free rates: la Commission européenne organise le remplacement automatique de l'EONIA et du CHF-LIBOR

Conformément au règlement Benchmark, différents taux LIBOR vont disparaitre le 1er janvier 2022. La Commission européenne a émis les 14 et 2

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Les recommandations de l'AFA: le nouveau référentiel anticorruption

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Après trois années d’expérience, tant dans le cadre de ses missions de conseil que de contrôles, l’AFA a entrepris plusieurs travaux d’évalu

Éditions législatives

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Disparition des taux de référence et "fallback"

A la suite de scandales en 2008, l’EONIA et différents IBORs (notamment les GBP, EUR, CHF et JPY LIBORs) disparaîtront le 31 décembre 2021.

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Covid-19 : Moratoire sur les délais, notamment sur les contrats de crédit

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23 juin 2020 à minuit sonnera la fin de la période de suspension des sanctions contractuelles, quelles que soient les évolutions de la durée

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Centre de formation AFTE