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La Commission européenne souhaite mettre le traitement fiscal des dettes et des fonds propres sur un pied d'égalité, en réduisant le niveau de déductibilité des intérêts sur la dette. Si cette décision est confirmée, les conséquences financières et fiscales seront dommageables pour les entreprises.
Télécharger la proposition du texte législatif.
Le 21 juin, la commission " fiscalité " de l'AFTE se réunira pour analyser la proposition de la Directive Debra (Debt-Equity Bias Reduction Allowance). Elle invite les trésoriers et fiscalistes d'entreprise à se joindre à cette réunion pour collecter les arguments et défendre la voix des entreprises sur cette proposition qui pénalisera le financement par la dette.
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