Paiements récurrents par cartes bancaires octobre 2014
octobre 2014
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La commission " monétique et moyens de paiement " de l’AFTE regroupant des représentants des entreprises, des banques et du groupement des cartes bancaires a rédigé une charte sur les paiements récurrents par carte bancaire.
Validée par les différents acteurs, elle définit les règles, principes et engagements des commerçants utilisant la vente en ligne et acceptant des paiements par carte bancaire CB qui souhaitent proposer aux consommateurs, titulaires de cartes CB, des "paiements récurrents ou échelonnés".
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