Règlement Prospectus : du bénéfice de la collaboration et de l’anticipation…

décembre 2019 | AFTE - AMF

Soucieux de préserver la réactivité et l’agilité de la place de Paris, l’AFTE et l’AMF souhaitent à nouveau anticiper les risques induits d’encombrements pour les mois et années à venir, au mieux des intérêts des émetteurs.

 

L’AFTE encourage et appelle les émetteurs obligataires à retenir et respecter certains principes définis en accord avec l'AMF.

 

En anticipation de l’entrée en vigueur le 21 juillet 2019 du Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 et sur la base des travaux menés par la commission juridique de l’AFTE et la Direction des émetteurs de l’AMF, la mise en œuvre d’un processus et d’un calendrier ordonné a permis à de nombreux émetteurs de bénéficier du mécanisme dit de « grand père »  en devançant la mise à jour de leur prospectus de base.Une communication AFTE a été diffusée en décembre 2018.

Le succès de cette démarche collaborative et proactive de l’AFTE et de la Direction des émetteurs de l’AMF, a nécessairement aboutie à une forte concentration sur le 1er semestre de mises à jour de programmes devant au surplus aujourd’hui passer au nouveau format.

Soucieux de préserver la réactivité et l’agilité de la place de Paris, l’AFTE et l’AMF souhaitent à nouveau anticiper les risques induits d’encombrements pour les mois et années à venir, au mieux des intérêts des émetteurs.

 

L’AFTE encourage et appelle les émetteurs à retenir et respecter les principes suivants :  

  • les émetteurs disposant d’un prospectus de base avec une date anniversaire postérieure au  21 juillet 2020 : à ne pas anticiper cette année la mise à jour de leur programme ;

 

  • les émetteurs disposant d’un prospectus de base avec une date anniversaire antérieure au  21 juillet 2020 : à prévoir un délais d’instruction d’environ 4 semaines entre le dépôt et la présentation au visa et à ne pas chercher à anticiper leur mise à jour ;

 

  • les émetteurs disposant d’un prospectus de base avec une date anniversaire antérieure au 21 juillet 2020, qui le peuvent eu égard à leur besoin d’émission, et notamment ceux ayant avancé leur mise à jour 2019 pour bénéficier du mécanisme de « grand père »   : à décaler dans la mesure du possible leur mise à jour 2020 au 2nd semestre pour revenir au calendrier qui prévalait avant la mise à jour anticipée de cette année ;

 

  • tous les émetteurs actions, y compris ceux ne publiant pas d’URD, à anticiper leur échanges avec leurs interlocuteurs AMF usuels en amont de la saisine des équipes en charge des prospectus obligataires (de manière à valider au préalable et sécuriser les  facteurs de risques émetteur) ;

 

  • de manière générale, tous les émetteurs, à se rapprocher des services de l’AMF suffisamment en amont du dépôt du dossier afin d’accroître l’efficience des services de l’AMF dans le pilotage des instructions et des calendriers de chacun.

 

L’équilibre et l'agilité de la place de Paris sont de la responsabilité de l’ensemble des acteurs du marché. L’AFTE entend continuer d’y contribuer en collaboration avec l’AMF.



Règlement prospectus

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