décembre 2018 | AMF

Nouveau règlement Prospectus : l’AMF s’organise pour accompagner au mieux les émetteurs obligataires

 

Anticipant l’entrée en vigueur le 21 juillet 2019 du Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 et les velléités des émetteurs  de devancer la mise à jour de leur prospectus de base obligataire pour bénéficier de la clause de grand père prévue à l’article 46.3 du Règlement, la commission juridique de l’AFTE et la Direction des émetteurs de l’AMF ont travaillé ensemble pour que cette transition se passe dans les meilleures conditions possibles pour l’ensemble des acteurs du marché.

 

L’AFTE se félicite des propositions de l’AMF issues des échanges entre l’AFTE, l’AMF et les émetteurs, visant à préserver la réactivité et l’agilité de la place de Paris, en cette année critique.

L’AFTE encourage et appelle les émetteurs à suivre et respecter le processus et le calendrier proposés par l‘AMF, et en particulier : 

 

  • les émetteurs disposant d’un prospectus de base avec une date anniversaire située après le 21 juillet 2019 et souhaitant procéder à une mise à jour anticipée : à se faire connaître auprès des services de l’AMF avant le 31 janvier 2019 ;

 

  • les émetteurs disposant d’un prospectus de base avec une date anniversaire située avant le 21 juillet 2019 : à maintenir si possible le calendrier habituel de mise à jour et à ne pas chercher à anticiper leur mise à jour ;

 

  • tous les émetteurs souhaitant une approbation du prospectus de base au premier semestre 2019 : à privilégier les seules mises à jour techniques dans la mesure du possible et à ménager au moins 4 semaines d’instruction pour les équipes de l’AMF.

 

L’équilibre et l'agilité de la place de Paris sont de la responsabilité de l’ensemble des acteurs du marché ; l’AFTE entend continuer d’y contribuer en collaboration avec l’AMF.
 
AVIS AUX ÉMETTEURS : pour prendre connaissance du processus complet et du calendrier à respecter pour l’année 2019, télécharger le communiqué de l’AMF.

Modification du règlement Prospectus

Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 a été publié le 30 juin 2017 au Journal officiel de l’Union européenne. Émetteur de titres financiers et d'instruments du marché monétaire, cette règlementa(...)

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