Le rôle de l’assurance-crédit dans un affacturage déconsolidant

L’affacturage est un outil qui consiste à céder ses factures en attente de règlement à une société d’affacturage (un factor, qui peut prendre plusieurs formes) afin de profiter d’un règlement immédiat. La cession se fait moyennant une décote, qui permet au factor de se rémunérer en se faisant ensuite régler la facture.

Deux formes d’affacturage se distinguent : l’affacturage traditionnel et l’affacturage déconsolidant. Dans les deux cas la société se retrouve avec des disponibilités en échange de ses créances clients, mais la différence tient au fait que dans le second cas, les créances sortent du bilan de la société. L’entreprise peut alors améliorer la présentation de ses états financiers, en particulier celle de certains ratios comme le levier financier (dette financière nette / Ebitda).

« On a coutume de dire que l’affacturage déconsolidant correspond à ce que vous avez compris de l’affacturage lorsque vous en avez entendu parler la première fois », ironise Anne-Lise Leon, responsable du développement à AU Group.

Couvrir le risque d’insolvabilité

Mais pour qu’un montant d’affacturage déconsolidant soit validé, il doit obtenir l’aval des commissaires aux comptes, car la déconsolidation est une technique comptable et non une notion juridique. Pour ce faire, la présence d’une assurance-crédit est obligatoire. Elle assure contre le risque d’insolvabilité des clients, qui compte parmi les trois risques d’une déconsolidation avec les risques de portage et de taux, et entérine la cession quasi totale des risques et avantages liés aux créances cédées.

Pour ce qui est du choix de la police d’assurance-crédit, il convient de se tourner vers son commissaire aux comptes, qui aura le mot final sur le caractère déconsolidant ou non de l’opération. La police pourra être issue de trois options : le full factoring, la délégation du droit aux indemnités ou la co-assurance.

Trois options pour couvrir le risque de crédit :

Source : AU Group

« Un montage déconsolidant fait rarement intervenir une solution de full factoring car la police d’assurance retenue est celle de l’assureur du factor, que l’on ne peut pas modifier. On aura plutôt tendance à choisir l’une des deux autres options, en fonction de la norme comptable dans laquelle on évolue. En French Gaap ou en U.S. Gaap, on peut choisir la délégation ou la co-assurance. En revanche, en IFRS on doit choisir la co-assurance car c’est la seule qui neutralise vraiment votre risque de recours, validant définitivement le caractère déconsolidant du montage », détaille Anne-Lise Leon.

Récapitulatif

En matière d’affacturage déconsolidant, la première étape est donc de se tourner vers son commissaire aux comptes et de choisir une police d’assurance-crédit conforme à ses exigences. Trois points sont généralement scrutés :

• Quotité d’indemnisation : 90% en French Gaap, 95% en IFRS ;
• Limite de décaissement : doit couvrir à minima les trois premiers clients ;
• La norme comptable : déterminera le choix entre délégation ou co-assurance.

Une fois la police choisie, le montage peut être validé, améliorant le besoin en fonds de roulement (BFR) de l’entreprise et ses ratios financiers. 

Cela peut s’avérer particulièrement utile pour les société devant rembourser une dette dans le cadre d’un LBO, celles désirant conserver des conditions attractives dans le cadre d’une syndication bancaire, pour les sociétés cotées en Bourse et cherchant à améliorer la présentation de leur bilan ou encore celles devant respecter des convenants dans le cadre de leurs emprunts.

Cet article est tiré d’une réunion de la délégation « Auvergne et Rhône-Alpes », organisée en novembre par Christophe Le Callonec, Johanna Bine et Sébastien Bourgis avec l’aide des experts d’AU Group. Un autre article sur l’assurance-crédit a été publié. Pour ne rien manquer des sujets de trésorerie, vous pouvez vous inscrire aux prochaines réunions.