Securiting Financial Transactions (SFTR)

décembre 2015
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Journal officiel de l’Union européenne
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Règlement européen (UE) 2015/2365 du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation du collatéral, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 23 décembre 2015.

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