Réforme du marché des Titres de Créances Négociables (T.C.N.)
mai 2016
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Les textes portant réforme des Titres de Créances Négociables (T.C.N.) sont parus au Journal Officiel du 31 mai 2016.
Créé en 1985, le marché des titres négociables à court et moyen terme se modernise à la suite d’une concertation de la Place financière de Paris engagée depuis près de deux ans. L’AFTE a activement participé à ces travaux, qui ont pour vocation d’harmoniser et d’élargir ce marché, déjà second marché de titres à court terme en Europe. Grâce à la réforme de son cadre juridique, ce marché sera à la fois plus lisible et à la portée d’un plus grand nombre d’émetteurs et d’investisseurs, en France et à l’étranger.
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